Photos et vidéo publiées dans les chemins : les conseils du CODEVER

Malgré de fréquentes mises en garde, le COEDVER est régulièrement appelé à l’aide par des particuliers, des clubs ou des pros mis en cause pour des visuels. voici quelques conseils pour éviter des ennuis faciles à éviter…

Associations hostiles aux activités motorisés et agents assermentés surveillent le web et les réseaux sociaux. Ils guettent aussi les dépliants et les affiches des professionnels. Ainsi, vos visuels peuvent servir à vous mettre en cause.

Vous pourrez alors être accusé d’atteintes à l’environnement et être convoqué à des auditions et poursuivi pour avoir circulé là où il ne fallait pas.

S’ajoutent à cela de possibles poursuites pour infraction à l’article L362-4 du Code de l’Environnement qui interdit « toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction ».

Attention donc au choix des photos que vous divulguez… Bien sûr, vous pourrez toujours vous défendre et apporter des éléments prouvant votre bon droit. Car il est vrai que vous pouvez circuler tout à fait légalement sur un chemin rural non carrossable, et même en hors-piste sur votre propriété ou sur un terrain autorisé pour cela (relire le Guide Pratique – pour l’obtenir adhérez au CODEVER ici).

Malheureusement, ces démarches sont pénibles, longues, couteuses et temps et en argent. Les associations écologistes ont en outre trouvé là un moyen de renflouer leurs caisses de façon aisée, en assignant directement en justice les professionnels, ou en se portant partie civile pour encaisser des dommages et intérêts.

Avez-vous réellement envie de les financer ? voici donc quelques conseils produit par le CODEVER à l’attention des clubs, pour éviter les ennuis :

Ne diffusez pas publiquement de photos ou vidéos montrant des moto ou 4×4 dans des situations pouvant prêter à confusion du point de vue de la loi : passages à gué, bourbiers…
Sélectionnez rigoureusement les visuels que vous rendez publics : on ne doit voir que des chemins carrossables sous les roues des véhicules.
Purgez vos publications existantes. Restreignez l’accès aux albums photos de vos sorties aux membres de votre club, avec mot de passe.
Faites attention aux liens que vous mettez en avant sur vos site web.
Ne laissez pas traîner de visuels potentiellement litigieux sur votre stand, votre devanture… etc.
Prévenez vos clients, amis, participants, afin qu’ils respectent le même principe de précaution au pied de la lettre.
Et enfin : faites passer le message autour de vous…