Une proposition de loi visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public vient d’être lancée avec le soutien du Codever.
Depuis décembre 2004, le Codever dénombre 11 décès et 59 blessés – soit 70 victimes de chaînes, câbles, barbelés et autres pièges disposés en travers des chemins. Une proposition de loi visant à améliorer la signalisation dans les chemins vient d’être lancée.
C’est le député de la Loire, M. Jean-Pierre Taite, qui est à l’origine de cette proposition de loi (« PPL ») déposée le 20 juillet. Les cosignataires sont Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D’Intorni, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry.
Texte de la PPL Dossier législatif
Le texte s’appuie sur les travaux du Codever (proposition n° 5 de notre programme). Une petite victoire pour l ‘association qui sensibilise les parlementaires à nos problématiques depuis sa création en 1987.
Ce texte doit être examiné par la Commission des Lois, présidée par le député de la Vienne, M. Sacha Houlié, mais le chemin peut être long, ou la procédure ne pas aller à son terme. C’est pourquoi le Codever lance un appel à tous les utilisateurs des chemins pour soutenir cette proposition de loi…
Pour cela, deux actions s’offrent à vous : signez notre pétition de soutien et écrire à votre député (voire aller à sa rencontre). Pour le trouver : 577 députés – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr).
Retrouvez ici aussi l’inventaire des victimes des pièges dans les chemins depuis 2004.
Retrouvez toute l’actualité de Trail Adventure sur Instagram, Facebook et notre chaîne YouTube.
